1 - Conditions d'utilisations
Le site www.laraffinerienantaise.com est représenté par la société La Raffinerie Nantaise (Siret: 832494140 00011) fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que La Raffinerie Nantaise sera libre de modifier à tout moment.
‍
2 - Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation, sous réserve d'une demande préalable de notre part. Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…). Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
‍
3 - Données personnelles
La Raffinerie Nantaise s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes. La Raffinerie Nantaise s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant. Dans le cadre d'une requête via notre site www.laraffinerienantaise.com ou via notre formulaire présent sur https://tally.so, les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires à leurs traitements. Le consommateur peut contacter la société La Raffinerie Nantaise dont les coordonnées sont présents à la fin de cette page, pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société La Raffinerie Nantaise, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
‍
4 - Responsabilité
La Raffinerie Nantaise décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication. La Raffinerie Nantaise se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. La Raffinerie Nantaise ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
‍
5 - Liens hypertextes
Vous êtes libres d'établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml. La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public. Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation.
La Raffinerie Nantaise n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.
‍
INFORMATIONS GLOBALES
Raison sociale : La Raffinerie Nantaise
Siège social : 35 rue Léon Jamin - 44000 Nantes, France
E-mail : contact@laraffinerienantaise.comTéléphone : 02 40 74 23 87
Siret : 832494140 0001